Informations complètes sur le site de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme :

 

www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme

FORMULAIRES DE DEMANDE D'URBANISME

 

Déclaration Préalable

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Permis de construire

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Certificat d'urbanisme

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Déclaration d'ouverture de chantier

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DOC cerfa_13407-05.pdf
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Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux

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DAACT - erfa_13408-08.pdf
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DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ DES DEMANDES D'URBANISME - 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes de Permis de construire, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme en ligne via un service sécurisé gratuit et facilement accessible.

 

Rendez vous sur : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

 

 

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GUIDE PRATIQUE dépôt demande d'urbanisme
Guide dépôt dématérialé ADS .pdf
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PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Permis de construire ou déclaration préalable - comment faire son dossier
Notice illustrée.pdf
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Règlement.pdf
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RLPi : Règlement Local de Publicité intercommunal

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Guide pratique Publicité et signalétique
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Ces documents sont consultables à la mairie ou en téléchargement ci dessus.

 

Retrouvez un dossier complet sur l'urbanisme et le règlement de la publicité sur le site de la Communauté de communes Vallée de l'homme 

Plan de zonage

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Plan de zonage de Saint-Léon sur Vézère
St-Léon-sur-Vézère_Plan de zonage_fev202
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Guichet Unique

Instance initiée en 2013, le Guichet Unique accompagne toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration ou extension (bâtiment agricole, d’habitation, infrastructure publique et autres).

 

Plus d'informations : www.pole-prehistoire.com

 

Le GÉOPORTAIL DE L'URBANISME (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chacun de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Service urbanisme - Communauté de Communes Vallée de l'Homme

 

Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

 

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr


Plan de Prévention contre le Risque Inondation (PPRI)

Le nouveau Plan de Prévention des Risques a été validé le 25/07/2022

 

Toutes les informations ici

P.P.R.I
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2022_Approbation PPRI AP SAINT-LEON-SUR-
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