FORMULAIRES DE DEMANDE D'URBANISME
Déclaration Préalable
Permis de construire
Certificat d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux
DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ DES DEMANDES D'URBANISME - 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes de Permis de construire, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme en ligne via un service
sécurisé gratuit et facilement accessible.
Rendez vous sur : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
RLPi : Règlement Local de Publicité intercommunal
Ces documents sont consultables à la mairie ou en téléchargement ci dessus.
Retrouvez un dossier complet sur l'urbanisme et le règlement de la publicité sur le site de la Communauté de communes Vallée de l'homme
Plan de zonage
Guichet Unique
Instance initiée en 2013, le Guichet Unique accompagne toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration ou extension (bâtiment agricole, d’habitation, infrastructure publique et autres).
Plus d'informations : www.pole-prehistoire.com
Dates à venir 2023 :
- Jeudi 12/01
- Jeudi 09/02
- Jeudi 02/03
- Jeudi 06/04
Service urbanisme - Communauté de Communes Vallée de l'Homme
Mairie, 2ème étage
Place de la Mairie
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Courriel : urbanisme@cc-vh.fr
Plan de Prévention contre le Risque Inondation (PPRI)
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.