FORMULAIRES DE DEMANDE D'URBANISME

 

Déclaration Préalable

Télécharger
DP_cerfa_13404-09.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB

Permis de construire

Télécharger
PC_cerfa_13409-10.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB

Certificat d'urbanisme

Télécharger
CU_cerfa_13410-07.pdf
Document Adobe Acrobat 421.6 KB


DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ DES DEMANDES D'URBANISME - 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes de Permis de construire, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme en ligne via un service sécurisé gratuit et facilement accessible.

 

Rendez vous sur : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

 

 

Télécharger
GUIDE PRATIQUE dépôt demande d'urbanisme
Guide dépôt dématérialé ADS .pdf
Document Adobe Acrobat 952.7 KB


PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Télécharger
Permis de construire ou déclaration préalable - comment faire son dossier
Notice illustrée.pdf
Document Adobe Acrobat 14.5 MB
Télécharger
Règlement.pdf
Document Adobe Acrobat 3.1 MB

RLPi : Règlement Local de Publicité intercommunal

Télécharger
Guide pratique Publicité et signalétique
Document Adobe Acrobat 4.0 MB

Ces documents sont consultables à la mairie ou en téléchargement ci dessus.

 

Retrouvez un dossier complet sur l'urbanisme et le règlement de la publicité sur le site de la Communauté de communes Vallée de l'homme 

Plan de zonage

Télécharger
Plan de zonage de Saint-Léon sur Vézère
St-Léon-sur-Vézère_Plan de zonage_fev202
Document Adobe Acrobat 19.6 MB

Guichet Unique

Instance initiée en 2013, le Guichet Unique accompagne toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration ou extension (bâtiment agricole, d’habitation, infrastructure publique et autres).

 

Plus d'informations : www.pole-prehistoire.com


Service urbanisme - Communauté de Communes Vallée de l'Homme

 

Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

 

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr



Plan de Prévention contre le Risque Inondation (PPRI)

Le nouveau Plan de Prévention des Risques a été validé le 25/07/2022

 

Toutes les informations ici

Télécharger
2022_Approbation PPRI AP SAINT-LEON-SUR-
Document Adobe Acrobat 347.5 KB

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.